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 Sujet du message: La monnaie des TOA
MessagePosté: Lun 11 Aoû 2014 15:25 
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Trouvé sur un site pour numismates

Par l'article 74 de la loi du 23 décembre 1946 (Budget général pour l'année 1947), le Ministre des Finances était autorisé à mettre en circulation dans les zones françaises en Allemagne et en Autriche, des billets au nom du Trésor Public, libellés en FRANCS pour l'usage exclusif des personnels des services et des troupes d'occupations françaises et alliés. Ces billets sont mis en circulation par les agents comptables des Paieries du Trésor pour les Territoires Occupés, créées par arrêté du 22 décembre 1945, soit en règlement de dépenses imputables au Budget général, soit en échange de Francs Français ou d'autres monnaies étrangères dont le change est autorisé et réglementé. Ils ne sont ni signés ni datés. Ils sont retirés de la circulation à compter du 23 novembre 1955

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 Sujet du message: Re: La monnaie des TOA
MessagePosté: Ven 15 Aoû 2014 13:33 
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